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La crise du Covid-19 aura, pour les cafés-hôtels-restaurants, un impact sur la valeur des fonds de commerce. Amortir ? déprécier ? ne rien faire ? entre choix, obligations et décisions cornéliennes, Conseils de Rémi Gourrin, associé Fimeco Walter France, aux patrons.

Depuis les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2016, il est possible d’amortir les fonds de commerce. Cette possibilité peut paraître ubuesque dans les cas de fonds de commerces, quand on sait qu’amortir signifie une perte de valeur graduelle et irréversible de cet actif, considéré comme « Le patrimoine » de vos activités.

Or nous attendons d’un fonds, comme tout patrimoine, plutôt une augmentation de valeur au fil des ans, par la progression du chiffre d’affaires, le développement de l’activité, l’augmentation de la notoriété et de la rentabilité…

 

 

Amortir son fonds de commerce s’il a une durée de vie limitée

Au-delà de cette première réaction, le chef d’entreprise doit sérieusement se poser la question. En effet, dans certaines situations, le fonds de commerce peut avoir une durée de vie limitée. Cela peut être le cas par exemple lorsque le dirigeant a un bail sur le domaine public, sans garantie de prolongation. Comptablement, à partir du moment où l’on a un indice selon lequel le fonds de commerce pourrait avoir une durée de vie limitée, il faut l’amortir. Soit on connaît cette durée de vie, et on amortit sur cette durée, soit on ne la connaît pas et dans ce cas l’entreprise peut amortir sur une durée forfaitaire de 10 ans.

Cette faculté d’amortir est une possibilité, pas une obligation, pour les petites entreprises qui réalisent moins de 12 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont le total du bilan s’élève à moins de 6 millions.

 

Pas de déduction fiscale, donc quel intérêt d’amortir ?

Pour un dirigeant, amortir = pouvoir déduire fiscalement. Or, dans le cas des fonds de commerce, l’éventuel amortissement n’ouvre pas droit à une déduction fiscale. Et dans le même temps, quand on amortit le fonds de commerce, on dégrade son résultat, ce qui peut conduire à déprécier ses fonds propres. Dans ce contexte direz-vous, quel intérêt d’amortir ?

Tout simplement pour que le bilan reflète la valeur réelle de l’entreprise. Si le dirigeant affiche au bilan une valeur de 400 000 euros alors que dans les faits son fonds de commerce vaut 0, que montre-t-il à ses partenaires, à ses banquiers ? Une image faussée.

Notre conseil : si le dirigeant sait que son fonds de commerce a une durée de vie limitée (s’il a un « indice »), il doit l’amortir, alors même qu’il ne bénéficiera d’aucune déduction fiscale.

 

La dépréciation s’apprécie à plus court terme

Qu’en est-il de la dépréciation ? S’il existe un indice selon lequel le fonds de commerce a perdu de sa valeur, celui-ci doit, a priori, être déprécié.

Prenons l’exemple d’un restaurant en bordure d’une route. Des travaux dévient cette route. Automatiquement, le restaurant aura moins de passage, le chiffre d’affaires baissera, le fonds perd de sa valeur.

C’est bien ce qu’il risque de se passer avec la crise du Covid-19 : même après l’ouverture, les clients ne vont sans doute pas revenir en masse, les contraintes d’espacement contraindront les patrons à réduire le nombre de couverts, avec des répercussions plus ou moins graves sur le chiffre d’affaires.

Dans ce cas, est-ce opportun de déprécier son fonds de commerce ?

 

 

Respecter la transparence de la vision économique

L’approche est la même que pour l’amortissement : une dépréciation n’est pas déductible fiscalement. Donc quel intérêt de le faire ? Pour la même raison que pour l’amortissement : par souci de transparence économique, si les impacts de cette crise affectent la valeur du fonds. Ce qui ne sera pas obligatoirement le cas si la reprise se passe bien, plus vite que prévu, et que les contraintes soient levées. Ou si le passage reprend devant le restaurant malgré la déviation…

Le raisonnement est simple : est-ce qu’on peut déprécier ? Oui. Est-ce qu’on doit le faire ? Oui. Ce n’est pas une question de stratégie, mais une simple obligation de transparence.

L’impact n’est pas neutre. C’est en s’appuyant sur le bilan que des institutionnels, des banquiers vont prêter de l’argent à une entreprise. Si les comptes ne reflètent pas la réalité économique du fonds de commerce, cela signifie qu’ils vont prêter de l’argent « sur du vent ». La responsabilité du dirigeant est alors lourde.

 

Bien différencier bilan et fiscalité

Il convient d’arrêter de penser qu’un bilan n’est établi que pour des raisons fiscales. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que chaque année, les entreprises sortent leur bilan d’un côté, la liasse fiscale de l’autre.

Ajoutons qu’une dépréciation n’est pas définitive. Les patrons pourront tout à fait passer en 2020 une provision pour dépréciation, par exemple de 100 000 euros pour un fonds qui valait 300 000 avant la crise. Si tout se passe bien, en 2021, cette provision pourra être reprise, réintégrée dans les fonds propres et donc réintégrer la valeur du fonds à l’actif.

 

Produire une annexe au bilan

Actuellement, les plus petites entreprises, celles qui répondent à deux des trois seuils suivants – chiffre d’affaires inférieur à 700 000 euros, total du bilan inférieur à 350 000 euros et moins de 10 salariés ne sont plus obligées de produire une annexe au bilan.

Toutefois, nous recommandons fortement de produire cette annexe dans les cas où la valeur du fonds est affectée. Cela permettra de fournir les raisons d’un amortissement ou d’une dépréciation du fonds de commerce.

Dans tous les cas, les patrons de cafés, d’hôtels et de restaurants auront tout intérêt à consulter leur expert-comptable afin de prendre la bonne décision avec un seul objectif : donner une image économique réelle de leur fonds de commerce.

 

 

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Tag(s) : #Bonne pratique de gestion - RH, #Actualité fiscale

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